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#RGPD : vers une guerre froide de la protection des données ?

Auteur : Samuel Monthuley | | Blog

Les impacts du RGPD sur les géants de la tech américains, les GAFA ou GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), sont souvent mis en avant par les médias. En effet, le nouveau Règlement européen remet en question un principe fondamental de leur business model – la libre exploitation des données de leurs utilisateurs – en imposant notamment le principe de finalité, c’est-à-dire l’obligation pour les entreprises de déterminer au préalable comment et à quelles fins les données récupérées seront exploitées. Il offre également aux utilisateurs la possibilité d’accéder à l’historique de leurs données et même de demander la suppression de ces dernières, dans certaines conditions.

De manière générale, le RGPD vise donc à renforcer les droits des consommateurs – et à restreindre la liberté des entreprises dans l’exploitation de la data. Mais est-ce qu’il change vraiment la donne ?

Sur ce point, le RGPD parvient, avant même son entrée en vigueur, à démontrer un véritable clivage entre les deux côtés de l’Atlantique, parfaitement illustré par les propos divergents de Mark Zuckerberg, CEO de Facebook, et Eric Léandri, PDG et co-fondateur du moteur de recherche français Qwant (qui met, depuis son lancement en 2013, l’accent sur le respect des données de ses utilisateurs). Si l’Américain y voit surtout une “étape positive” et déclare s’interroger aujourd’hui sur “la bonne régulation”, le Français considère que le projet de loi n’est pas assez contraignant vis-à-vis des géants de la tech américains.

Exemple : avez-vous déjà souscrit aux nouvelles conditions RGPD sur Facebook ? Soit vous acceptez de partager vos données, soit vous clôturez votre compte. En effet, le RGPD donne surtout le choix à l’utilisateur entre accès à un service et non-partage de ses données. Avec des GAFA déjà aussi puissants, la réglementation pourra-t-elle faire basculer les utilisateurs, habitués à leurs interfaces, vers de nouveaux services ? De nombreux experts répondent par la négative.

Ainsi, le RGPD semble, pour le moment, notamment renforcer les droits des utilisateurs en matière d’information et d’accès à leurs données. Sera-t-il aussi un levier d’action ? Si Facebook est pointé du doigt par les internautes, il reste à voir s’ils transformeront leur colère en actions juridiques, surtout à travers des actions de groupe, comme annoncé par la Quadrature du Net.

Finalement, le RGPD sera-t-il, pour l’Europe, un texte historique, permettant de “mettre Européens et Américains au même niveau” en matière de protection de données, comme le défend par exemple Gilles Babinet ? Ou marquera-t-il plutôt le début d’une “guerre froide” de la réglementation, avec deux standards concurrents, l’un proposé par l’Union Européenne, l’autre par les Etats-Unis, sous l’influence des GAFA ?

Au-delà de “l’esprit du Règlement”, sa mise en application ainsi que son appropriation par les citoyens détermineront si l’Europe parviendra à imposer sa vision de la protection des données. Reste que pour cela, elle devra se montrer unie politiquement et s’appuyer sur les forces en présence dans l’économie et la société.

 

Samuel Monthuley