Après un mois de consultation publique, le décret d’application portant sur l’agrivoltaïsme est paru. Le texte, élaboré dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables (Aper), va encadrer cette pratique visant à couvrir champs et prés de panneaux solaires.
Priorité est donnée à la production agricole sur la production d’énergie. Le décret limite à 40 % le taux de couverture des sols. Et les baisses de rendement engendrées par la production d’électricité ne pourront excéder 10 % (par rapport à la moyenne observée sur une parcelle comparable). Le photovoltaïque au sol – sans activités agricoles en dessous – ne sera possible que sur des terrains jugés propices par les chambres d’agriculture : friches industrielles, anciennes carrières, plans d’eau, etc.).
Selon les calculs du ministère de l’Économie et de l’Énergie, ainsi que des énergéticiens, il suffirait d’exploiter entre 0,02 % et 0,5 % des 26 millions d’hectares de terres agricoles pour atteindre les objectifs nationaux de production d’énergie solaire, ce qui permet de rester sélectif sur les projets retenus. Les autorisations seront délivrées pour une durée maximale de 40 ans, avec des contrôles tous les cinq ans sur les installations et tous les six ans pour les conséquences environnementales.
Le décret a reçu un bon accueil des énergéticiens et de la FNSEA. La Confédération paysanne, opposée à toute forme d’agrivoltaïsme, a annoncé vouloir déposer un recours.