Après la Suisse condamnée par la CEDH, qui sera le suivant ?

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a donné raison cette semaine à une association suisse de femmes âgées qui accusaient l’État helvétique “d’inaction climatique”. La CEDH a pointé « un manquement des autorités suisses à quantifier, au moyen d’un budget carbone ou d’une autre manière, les limites nationales applicables aux émissions de gaz à effet de serre. »

Il s’agit d’une première. La CEDH avait déjà opéré, par le passé, un lien entre l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (relatif au droit de la vie privée et familiale) et les atteintes à l’environnement (pollution, inondations, catastrophes climatiques, etc.). Mais jamais elle n’avait jugé condamnable le fait qu’un État ne prenne pas suffisamment de mesures contre le changement climatique. Son cadre d’analyse se trouve donc désormais élargi.

C’est d’autant plus important qu’en droit international, les jugements de la CEDH ont une valeur contraignante et s’imposent dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe. Il va s’en suivre un dialogue entre le Conseil de l’Europe, le Conseil des ministres et le gouvernement helvétique, qui doit prendre acte de la décision.

Au-delà de l’Europe, ce jugement pourrait aussi influencer trois juridictions internationales, la Cour internationale de justice, le Tribunal international du droit de la mer et la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui doivent se prononcer prochainement sur les obligations des États à propos du climat.