Assurances : vers une hausse des primes pour sauver le régime Cat Nat ?

C’est une proposition de loi qui pourrait avoir de profondes répercussions sur les contrats d’assurance. Mercredi 8 avril, les députés ont adopté un texte transpartisan, porté par le député socialiste Fabrice Barusseau, visant à renforcer les dispositifs d’adaptation au changement climatique.

Le premier article inscrit la trajectoire de réchauffement de référence (TRACC) dans la loi. Avec lui, les documents de planification et d’urbanisme devront intégrer la dimension climatique à l’échelle régionale ou locale.

Le deuxième article prévoyait, dans sa version originelle, de rendre obligatoire le fait de reconstruire de manière « résiliente » les biens endommagés après un sinistre. « Reconstruire à l’identique, c’est organiser la prochaine catastrophe », a expliqué Fabrice Barusseau. Mais plusieurs amendements du gouvernement sont venus atténuer cette mesure. Les assurés pourront s’y opposer, en échange d’une hausse de leur franchise.

Le troisième article invite, enfin, à moduler à la hausse la surprime pour certains biens comme les résidences secondaires et les biens professionnels de grande valeur (supérieurs à 20 millions d’euros), quand ils se trouvent dans les zones considérées comme exposées par les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). Le but est de garantir la pérennité du régime « Cat Nat ».

Le calendrier précis pour l’examen de cette proposition au Sénat n’est pas encore connu avec précision, mais il devrait intervenir d’ici la fin du printemps.