Boum en vue pour les litiges ESG

Les litiges ESG représenteront le premier risque juridique pour les entreprises en 2024. C’est, du moins, le pari que font les directeurs juridiques de 600 grandes entreprises à travers le monde, interrogés par le cabinet Baker McKenzie. Près de trois-quarts d’entre eux considèrent comme un risque élevé, pour l’année qui s’ouvre, les contentieux liés au changement climatique, à la transition énergétique, aux événements climatiques extrêmes ou encore aux cas de greenwashing (dans l’ordre de leurs réponses).

Ces prévisions sont largement motivées par la croissance des réglementations ESG et climat, dont beaucoup ont une portée extraterritoriale. Mais aussi par le sentiment de se retrouver entre deux feux, en particulier aux États-Unis : les attaques ne viendront plus uniquement de ceux qui militent pour une plus grande responsabilité des entreprises, mais aussi du camp anti-ESG, qui leur nie le droit d’assumer ces responsabilités.

Pendant ce temps, la cour d’appel de Paris a annoncé la création d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, au sein de son pôle économique. Elle aura la charge des litiges sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique. Les observateurs voient cela comme un signe tangible du fait que les magistrats attendent un nombre suffisant de dossiers pour occuper une chambre à temps plein. Signe des temps.