Communication responsable : la directive « Green Claims » à l’arrêt

Initialement conçu pour encadrer les allégations environnementales des entreprises au sein du marché unique, le projet de directive européenne « Green Claims » (allégations vertes, en français) est aujourd’hui dans l’impasse. Le 21 juin, trois jours avant un « trilogue » (Commission, Parlement, Conseil) qui devait être décisif quant à l’avenir du texte, la Commission européenne a annoncé son intention de retirer la directive.

Elle a, en effet, jugé excessif un amendement récemment adopté qui étendait l’application du texte à environ 96 % des entreprises européennes. Trop, selon elle, au regard des capacités d’adaptation des plus petites structures.

Quelques jours avant l’annonce, trois groupes politiques conservateurs avaient conjointement appelé au retrait du texte. Mais pour le groupe centriste Renew et les sociaux-démocrates du S&D, ce recul renforce les soupçons d’un manque de neutralité et d’un infléchissement stratégique d’une Commission se réservant la possibilité de retirer un texte quand le processus législatif ne suit pas la trajectoire qu’elle souhaite impulser.

La directive ne faisait pas l’unanimité, même auprès des défenseurs de l’environnement. Elle imposait en effet le PEF (Product Environmental Footprint, créé par la Commission) comme méthode unique de calcul pour encadrer les allégations écologiques. Et plusieurs acteurs estiment que ce PEF favorise les produits importés ou industriels, au détriment de labels locaux et qu’il est donc susceptible de favoriser le greenwashing.

L’avenir de la directive Green Claims reste incertain : le « trilogue » prévu le 23 juin a été annulé et aucune nouvelle date n’est fixée.

Ce recul intervient alors qu’un autre texte clé, la directive CSRD, toujours en suspens, est lui aussi en voie d’assouplissement. Près de 85 % des entreprises européennes devraient être exemptées de fournir un reporting extra-financier dès 2027, confirmant ainsi un affaiblissement général des politiques environnementales européennes.