CSRD : 17 pays européens se font tirer l’oreille

Les défenseurs de la CSRD, cette directive sur le reporting extra-financier, se montraient inquiets. La Commission européenne a réagi. Le 26 septembre, elle a annoncé ouvrir des procédures d’infraction à l’encontre de 17 États membres coupables de ne pas encore avoir transposé la directive dans leur droit national. Parmi eux, l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne, le Portugal, les Pays-Bas ou encore la Belgique.

La date butoir avait été fixée au 6 juillet dernier pour les grandes sociétés cotées en Bourse. Les entreprises remplissant deux des trois conditions suivantes devront l’appliquer à partir de 2025 : un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros, un bilan supérieur à 25 millions d’euros ou un effectif d’au moins 250 employés.

La CSRD aide les investisseurs à évaluer les performances en matière de développement durable. Mais elle augmente la charge administrative des entreprises, raison pour laquelle les députés allemands se montrent réticents. Le ministre allemand de la Justice a plaidé fin septembre pour une renégociation. Le nombre de sociétés ciblées (42 500 d’ici 2028) pourrait ainsi être encore revu à la baisse, soit en relevant les seuils de chiffre d’affaires, soit en créant une catégorie à part, moins contraignante, pour les PME cotées.