CSRD contre ISSB : toute la lumière sur le principe de « non-obscurcissement »

Avis de tempête sur les normes de reporting environnemental. Elles pourraient se voir révisées à l’issue d’une consultation européenne qui s’ouvre la semaine prochaine. Les entreprises françaises, qui ont mené depuis deux ans des efforts importants pour respecter les règles européennes, s’inquiètent de devoir tout recommencer.

En Europe, la directive CSRD s’applique. Entrée en vigueur en 2024, elle impose aux entreprises de rendre compte de l’impact des sujets ESG sur leur performance financière ET sur l’environnement et la société en général. C’est le principe de « double matérialité ». Ailleurs dans le monde, l’organisme de normalisation ISSB (dirigé par le Français Emmanuel Faber) ne s’intéresse qu’aux conséquences financières.

Les groupes opérant à l’échelle mondiale doivent donc jongler entre plusieurs référentiels. Afin de fluidifier cela, l’ISSB vient de proposer que les entreprises européennes intègrent aussi dans leurs rapports de gestion un rapport de durabilité conforme à ses propres normes. Ces entreprises devront ensuite démontrer que leur reporting habituel, complexe, ne vient pas rendre moins claires (obscurcir) les informations requises par l’ISSB. C’est pourquoi on parle de « non-obscurcissement ». Concrètement, cela reviendrait à mettre au premier plan les reportings relatifs à la matérialité financière, en reléguant la matérialité d’impact au second plan.

Si l’interopérabilité avec l’ISSB apparaît comme une solution pragmatique, de nombreux acteurs craignent (en plus des complexités administratives et des coûts associés), un affaiblissement de la double matérialité, qui représente un cadre plus ambitieux. Par ailleurs, les entreprises allemandes, pays où la directive CSRD n’a pas encore été transposée, se verraient avantagées, car elles adopteraient directement le nouveau schéma. Une zone d’ombre de plus projetée par le « non-obscurcissement ».