Des milliers de PME européennes pourraient échapper à la CSRD

Le calendrier de mise en œuvre de la directive CSRD semblait bouclé. Mais la typologie des entreprises devant se soumettre à ces nouvelles normes de reporting environnemental pourrait bien être bousculée. Lors de son discours annuel sur l’État de l’Union, Ursula Von der Leyen a présenté de nouvelles propositions législatives pour 2025, dont certaines visent à réduire les obligations administratives de 25 % pour les PME.

Pour y parvenir, l’une des pistes consisterait à revoir les seuils de taille des entreprises. En relevant celui à partir duquel elles sont soumises à la CSRD, les plus petites y échapperaient mécaniquement. Actuellement, les structures de plus de 250 salariés et 40 millions d’euros de chiffre d’affaires sont censées s’y conformer. Certains experts à Bruxelles craignent que ce seuil soit relevé à 500 salariés, ce qui pourrait exclure des milliers de sociétés. 

Les défenseurs de la CSRD estiment que la présidente de la Commission européenne remet en question un pilier essentiel du Green Deal, obtenu lors de la présidence française. Et que ce choix risque de retarder fortement la mise en œuvre des obligations extra-financières. 

Cette révision des règles n’est néanmoins pas une totale surprise. À moins d’un an des prochaines élections européennes, des groupes d’intérêts font pression sur les responsables politiques européens pour réduire la portée et l’ambition de la CSRD, en avançant notamment la crainte d’une “avalanche administrative”.