Devoir de vigilance : en arrière toute !

« La CS3D et quelques autres régulations ne doivent pas être simplement repoussées d’un an, mais écartées. » Lundi 19 mai, au cours du sommet Choose France, Emmanuel Macron a souhaité la suppression pure et simple de la directive européenne sur le devoir de vigilance. La France a pourtant inspiré cette réglementation imposant aux entreprises de respecter les droits sociaux et environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur.

Selon le président de la République, l’Europe est allée trop loin en multipliant les contraintes pour de nombreux secteurs. C’est aussi, pour lui, une façon de répondre aux attaques de Donald Trump sur la bureaucratie européenne. Sa position est alignée sur celle du nouveau chancelier allemand Friedrich Merz.

Mais pour de nombreux observateurs de la société civile et ONG, une telle suppression reviendrait à éliminer l’une des seules barrières réglementaires face à la concurrence des entreprises chinoises et américaines. La CS3D oblige en effet les entreprises étrangères souhaitant vendre en Europe à respecter les mêmes normes sociales et environnementales que les entreprises européennes, protégeant celles-ci du dumping social et écologique et de la concurrence déloyale.

Par ailleurs, la France a édicté ses propres règles en matière de devoir de vigilance depuis 2017. Et la disparition de la CS3D créerait une distorsion réglementaire entre la France et l’UE.

Il est, toutefois, encore trop tôt pour dire si la directive sera bel et bien enterrée. Au Parlement européen, les députés n’ont pas prévu d’aller vite concernant le « paquet omnibus », ce projet de loi visant à alléger le Pacte Vert, dont la CS3D fait partie. Les différentes commissions doivent encore travailler pour donner leurs avis et ne devraient pas prendre de décision avant octobre.