Durabilité et devoir de vigilance : l’Europe fait marche arrière

Lundi 13 octobre au soir, les eurodéputés de la commission des affaires juridiques ont adopté un texte destiné à simplifier deux directives clés du « pacte vert » européen. Il prévoit que la CSRD ne s’appliquera qu’aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cela exclut plus de 80 % des entreprises initialement concernées. Le nouveau texte supprime aussi plus de 60 % des indicateurs à collecter.

Pour la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD), le seuil grimpe à 5 000 employés et 1,5 milliard de chiffre d’affaires. En outre, les entreprises ne seront plus tenues d’auditer l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, comme c’était prévu au départ, mais pourront se focaliser seulement sur leurs fournisseurs à risque.

Le régime européen de responsabilité civile, initialement prévu, se voit supprimé. Il devait permettre aux victimes de violations des droits humains ou de dommages environnementaux d’obtenir réparation devant les tribunaux européens, même pour des faits survenus à l’étranger. Ce cadre harmonisé disparaît et chaque État devra définir ses propres règles. En revanche, l’extra-territorialité de la CS3D, c’est-à-dire l’obligation pour les entreprises étrangères opérant en France d’évaluer sa chaîne d’activités, est maintenue.

Les eurodéputés ont-ils cédé à la pression américaine ? Tout n’est cependant pas encore joué. Les trilogues entre Parlement, Commission et Conseil de l’UE, au cours desquels le texte prendra sa forme finale (et pourra donc encore évoluer) devraient débuter fin octobre.