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En France, la dissolution met la transition écologique en pause

  • Auteur : Decade for Change
  • lundi 17 juin 2024

Entre retards liés au remaniement ministériel et crise agricole, les dossiers concernant la transition écologique avaient déjà été fragilisés en début d’année. La dissolution de l’Assemblée nationale, décidée par Emmanuel Macron dimanche 9 juin, met un nouveau coup d’arrêt à un certain nombre de textes clés.

De la publication du décret de dissolution jusqu’aux nouvelles élections, tous les travaux cessent à l’Assemblée nationale. Par tradition républicaine, le Sénat, bien que toujours en place, a également décidé de suspendre ses travaux en séance publique.

Par ailleurs, en raison de la campagne électorale en cours, les ministres doivent observer une période de réserve, ce qui décale la présentation de plusieurs textes très attendus par les acteurs de l’environnement et du climat.

Le gouvernement devait ainsi exposer des textes déjà plusieurs fois repoussés, dont sa nouvelle stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) pour la période 2024-2033. Ce document fixe secteur par secteur un budget carbone, soit un niveau d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser. La nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) devait, elle aussi, être mise en consultation dans le mois.

Il faudra donc attendre la mi-juillet pour connaître l’avenir de la planification écologique nationale. Elle pourrait être bouleversée si le RN, qui prône notamment un arrêt de tous les projets d’énergies renouvelables, arrivait au pouvoir.

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