Environnement : l’Europe allège les obligations des entreprises

Vers 3 heures du matin, mardi 9 décembre, les négociateurs du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen se sont entendus pour exempter plus de 80 % des entreprises européennes de leurs obligations en matière d’information environnementale. Près d’un an après le lancement de ce fameux «  omnibus  » par la Commission européenne, la révision de la CSRD et du devoir de vigilance touche ainsi à sa fin.

Dans le détail, l’accord acte la limitation du champ d’application de la CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive). Alors qu’elle concernait initialement quelque 50 000 entreprises de l’UE comptant plus de 250 salariés, elle s’appliquera uniquement aux entreprises européennes de plus de 1 000 personnes et dont le revenu annuel net dépasse 450 millions d’euros (ou 450 millions d’euros engendrés au sein de l’UE pour les entreprises étrangères).

De même, la portée de la directive sur le devoir de vigilance en matière de développement durable (CSDDD) est limitée aux sociétés employant plus de 5 000 personnes et dont les revenus annuels dépassent 1,5 milliard d’euros (ou aux compagnies étrangères générant le même montant dans l’UE). Certains acteurs de l’écosystème déplorent également que le texte final supprime les plans de transition obligatoires.

Le texte, qui risque fort de déplaire aux États-Unis puisqu’il pénalise les grandes entreprises américaines, a été approuvé par les États membres ce mercredi et par la commission des affaires juridiques ce jeudi. Il ne reste plus que l’étape du vote en plénière du Parlement à Strasbourg le 16 décembre, avant la publication au Journal officiel de l’UE.

Toujours moins de contraintes vertes. La même semaine, la Commission européenne a dévoilé son « omnibus environnemental » destiné à alléger certaines législations jugées trop sévères et diminuer d’un milliard les charges administratives des entreprises. Et Bruxelles a promis de revoir en détail tout l’acquis environnemental d’ici la fin du mandat.