Europe : une semaine de tango environnemental

C’est une semaine riche en actualité pour l’Union européenne, mais une semaine aux airs de tango du point de vue de l’écologie. Mardi 6 février, la Commission a fait un pas en avant en précisant ses ambitions climatiques. L’objectif est élevé : réduire de 90 % ses émissions de CO2 à l’horizon 2040. Il s’agit d’un nouveau jalon sur la feuille de route du Green Deal, ou Pacte Vert. Mais cette annonce n’a aucune valeur contraignante : ce sera à la prochaine Commission de faire une proposition législative.

Un pas en arrière, ensuite. Soucieuse d’apaiser les tensions avec le monde agricole, Ursula von der Leyen a fait part, le même jour, du retrait d’un projet de loi visant à réduire l’usage des pesticides. La suppression progressive des subventions aux énergies fossiles pour le secteur a également disparu.

Le pas en avant suivant vient du Parlement. Un accord a été trouvé à Strasbourg pour avancer sur le Net Zero Industry Act, autre volet du Green Deal. Ce règlement fixe comme objectif d’assurer 40 % de la production des technologies vertes critiques (électrolyseur, batteries, éoliennes, etc.) en Europe d’ici 2030. Les usines nécessaires à leur fabrication pourront, par exemple, prétendre à des procédures de permis accélérées. C’est la réponse à l’Inflation Reduction Act américain, mais sans les moyens budgétaires associés.

Et l’on est reparti dans l’autre sens, avec le refus de l’Allemagne de voter le texte final de la directive sur le devoir de vigilance (CS3D). Le vote devait avoir lieu vendredi, mais a été reporté sine die au dernier moment. À elle seule, l’abstention de l’Allemagne ne peut pas saborder la directive. Elle pourrait cependant inciter d’autres États à lui emboîter le pas. Faute de majorité qualifiée, la directive serait remise en cause.

Terminons sur une note positive. Le règlement visant à rétablir la confiance dans la notation ESG a fait l’objet d’un accord cette semaine. Les agences seront désormais régulées par l’Esma, le gendarme européen des marchés, qui délivrera les agréments, contrôlera… et sanctionnera si besoin.