La Cour internationale de justice se penche sur les obligations climatiques des États

La séance s’annonce historique. Les quinze juges de la Cour internationale de justice (CIJ) sont actuellement réunis à La Haye (Pays-Bas) jusqu’au 13 décembre. Saisis par les États membres de l’Assemblée générale de l’ONU, ils sont interrogés sur les obligations des Etats en matière de protection climatique et les réparations qui s’appliquent en cas de condamnation par un tribunal national.

Juridiquement, le cœur du débat est le suivant : à partir de quels textes doivent être appréciés les obligations climatiques des Etats, et avec quelles conséquences ? Faut-il se fonder uniquement sur les textes mentionnant explicitement le climat, comme le Protocole de Kyoto ou l’Accord de Paris ? Ou faut-il prendre en compte, plus largement, l’ensemble des textes relatifs aux droits humains, comme la Charte des Nations Unies ou la Déclaration universelle des droits de l’homme ?

Pour comprendre l’importance de cette question, il faut se pencher sur le cas de l’île de Vanuatu, à l’origine de l’affaire. Cet archipel, qui voit le niveau de la mer monter inexorablement, souhaite dépasser les lenteurs diplomatiques et juridiques et étendre les moyens juridiques qui permettront de contraindre les pays à accélérer la réduction de leurs émissions.

Plus d’une centaine de parties prenantes (Etats, ONG, organisations internationales) seront ainsi auditionnées jusqu’au 13 décembre et bénéficieront d’un temps de parole égal. Mardi et mercredi, la Chine puis les Etats-Unis ont exprimé leurs positions : pour ces pays, seule la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques peut être une base légale. La France, quant à elle, a pris la parole ce jeudi en demandant aux juges de “clarifier” le droit international, privilégiant ainsi la négociation et la solidarité, sans écarter les recours judiciaires, au cas par cas. Les juges verront aussi défiler à la barre quelques victimes de catastrophes climatiques et des experts, mais aussi les représentants de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep).

Certes, l’avis rendu ne sera que consultatif, donc non-contraignant. Mais le fait qu’il émane de la Cour internationale de justice lui confère du poids. Après les audiences, ils entameront leur délibéré. Le verdict est attendu pour l’été 2025.