Le label « neutralité carbone » encadré par la loi

« Neutre en carbone », « net zero», « carbon positive »… Ces mentions qui fleurissent depuis une dizaine d’années sont désormais encadrées. Depuis le 1er janvier 2023, un décret réglemente ce type d’allégations.

Si parler de « neutralité carbone » n’est pas totalement interdit, il va désormais falloir être en mesure de fournir des éléments factuels. L’organisation concernée devra en effet établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou du service en question sur l’ensemble de son cycle de vie, dévoiler la trajectoire de réduction des émissions carbone qui lui est associée (avec des objectifs chiffrés à 10 ans) et enfin préciser les modalités de compensation des émissions résiduelles. En cas d’infraction, la sanction est loin d’être symbolique puisque l’entreprise encourt une amende de 100 000 euros, pouvant être portée jusqu’à la totalité du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale (soit des millions d’euros pour certaines publicités télévisées). L’efficacité de cette nouvelle contrainte réside cependant dans le contrôle et les sanctions effectives que devront appliquer le Ministère de la transition écologique et la DGCCRF.

Ce décret, qui vient appliquer la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, est notamment inspiré de la proposition formulée par la Convention citoyenne pour le Climat, pour lutter contre le greenwashing et protéger le consommateur des allégations trompeuses. Néanmoins, beaucoup jugeront ce nouveau cadre comme une demi-mesure : pour de nombreux experts, et les avis de l’Ademe, la neutralité carbone n’a de sens qu’à l’échelle de la planète ou des États, pas au niveau d’une organisation ou d’un produit.