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Le “Say on climate” absent de la loi industrie verte

  • Auteur : Decade for change
  • lundi 16 octobre 2023

Supprimé. Le “Say in climate” ne figurait plus dans la version finale du projet de loi industrie verte voté le 10 octobre à l’Assemblée. Ce dispositif devait contraindre les entreprises cotées en bourse à consulter leurs actionnaires sur leur stratégie climatique. Il invitait les organisations concernées à faire voter leurs investisseurs tous les trois ans sur leurs projets en matière de lutte contre le réchauffement climatique, et à mener chaque année un bilan des actions entreprises.

Lors des débats au Palais Bourbon, en juillet, le ministre délégué chargé de l’Industrie Roland Lescure s’était opposé à cette proposition, au nom de la protection de l’attractivité de la place de Paris. L’amendement sur le Say on climate, avait pourtant été voté à l’Assemblée. Mais les deux rapporteurs du projet de loi, Guillaume Kasbarian (Renaissance) et Laurent Somon (Les Républicains), se sont accordés pour le faire disparaître du texte final. Il s’agissait pourtant d’une mesure simplement consultative.

Cette année, neuf sociétés ont fait voter de leur propre initiative leurs plans climatiques aux actionnaires : Schneider Electric, Vallourec, TotalEnergies, Covivio, EDF, Alterea, Klepierre, Icade et Amundi. Tous ont reçu une approbation massive. Mais en moyenne, ces plans n’étaient alignés qu’à 51 % avec les recommandations du Forum pour l’Investissement Responsable.

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