Les aides publiques aux énergies renouvelables dans le collimateur de la Cour des comptes

Trop chers pour le contribuable et pas assez efficaces d’un point de vue industriel et social. Selon le rapport de la Cour des comptes publié le 17 mars, les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables ont représenté, pour les finances publiques, un coût total de 26,5 milliards d’euros entre 2016 et 2024, soit une moyenne de 2,9 milliards annuels. Les magistrats de la rue Cambon remettent en question ces aides mises en place il y a 20 ans pour des filières alors balbutiantes.

Leur principe : l’État complète la différence entre le prix de marché et le tarif garanti. Si les prix de l’électricité chutent, il doit payer beaucoup plus que prévu. À l’inverse, quand les prix flambent (comme lors de la crise énergétique de 2022), le système peut devenir bénéficiaire pour l’État, mais cette volatilité rend la gestion budgétaire délicate. Par ailleurs, la multiplicité des dispositifs (contrats d’obligation, compléments de rémunération…) crée un système complexe privant de visibilité les acteurs de la filière.

Pour mieux encadrer le soutien public aux renouvelables et en finir avec les rentes automatiques, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations. Elle préconise d’abord de faire réaliser un audit par la Commission de régulation de l’énergie, qui dresserait ensuite un tableau de bord de suivi des filières soutenues. Les magistrats recommandent aussi à l’État d’introduire des clauses de révision dans ces contrats fixés à long terme.