Les dispositifs de partage de la valeur bientôt élargis aux TPE

En France, le sujet des bénéfices des entreprises a alimenté un autre débat : celui sur le partage de la valeur. Après un début d’examen, lundi 26, le projet de loi sur le partage de la valeur a finalement été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture jeudi matin. Il doit encore être examiné par le Sénat.

Participation, intéressement, plan d’épargne salariale ou encore prime « de partage de la valeur » (anciennement appelée « prime Macron ») pourraient ainsi bientôt être accessibles aux salariés des entreprises comptant de 11 à 49 personnes. Ce projet vise à transposer dans la loi un accord interprofessionnel signé par quatre organisations syndicales.

Le gouvernement dit vouloir permettre « une solidarité accrue entre capital et travail ». Poussé par les syndicats, le projet est présenté comme une mesure profitable pour les salariés en ces temps d’inflation. Mais l’un d’eux manque à l’appel : la CGT. En cause, le refus du gouvernement et du patronat d’aborder la question des salaires.

Selon l’Insee, la « prime Macron » a ainsi été versée au détriment de hausses de salaires dans 30 % des cas depuis sa mise en place. Et en cas de mauvais résultat, une telle prime peut se voir réduite ou supprimée.