Les tribunaux en première ligne dans la lutte pour le climat

L’audience doit durer deux semaines. Devant le Tribunal international pour le droit de la mer (TIDM), 34 États insulaires et 4 organisations intergouvernementales plaident depuis le lundi 11 septembre. Ils demandent au TIDM de dire si les émissions de gaz à effet de serre liées à l’activité humaine polluent les océans et, si oui, quelles sont les obligations légales des États pour les réduire.

En appeler aux juges pour lutter contre la crise climatique ? Le phénomène n’est pas nouveau, mais il connaît une forte accélération. Le nombre d’affaires judiciaires liées au climat a presque triplé en six ans, passant de 884 en 2017 à plus de 2 300 cette année. Les litiges ont lieu dans le monde entier, avec environ 17 % des cas répertoriés dans les pays en développement. 

Selon Inger Andersen, la directrice du Programme des Nations Unies pour l’environnement, les contentieux de ce type deviennent un mécanisme clé pour garantir l’action climatique et promouvoir la justice climatique. Plus de la moitié des décisions ont des résultats judiciaires directs considérés comme favorables, estime l’institut de recherche Grantham. On se souvient, par exemple, de la récente victoire des jeunes Américains du Montana qui accusaient leur État d’avoir violé leur droit à un environnement sain.

À l’avenir, les sujets des contentieux devraient s’élargir aux migrations climatiques, mais aussi aux liens entre climat et perte de biodiversité, à la protection des océans et à la responsabilité des événements climatiques extrêmes, estiment de nombreux observateurs.