L’interdiction des substances toxiques en Europe sera pour plus tard

La très attendue révision du règlement Reach, qui encadre la législation européenne en matière de produits chimiques, a finalement été reportée à fin 2023. Censée être l’un des piliers de la stratégie zéro pollution du Green Deal européen, elle n’aura à présent que peu de chance d’aboutir sous la législature d’Ursula von der Leyen. Les prochaines élections étant prévues pour 2024, sa mise en œuvre dépendra, ensuite, de la nouvelle composition du Parlement européen.

La Commission Européenne avait dévoilé en avril dernier un plan ambitieux visant à interdire au sein de l’UE des familles entières de substances toxiques répandues dans les produits de consommation courante et nocives pour la santé et l’environnement. Un cinquième des substances incriminées étant potentiellement cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Hasard du calendrier, le report de cette réforme désormais incertaine intervient seulement une semaine après la validation de la 7ème Initiative Citoyenne Européenne (ICE) « Save Bees & Farmers » par la Commission. Lancée en 2019 et soutenue par plus de 200 organisations, elle vient de franchir le cap du million de signatures de citoyens, qui réclament « l’élimination de 80 % des pesticides de synthèse d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2035 ».

Si les ICE n’ont pas de valeur contraignante, la présentation de ce projet met en lumière les attentes de la population européenne en matière de transition écologique et fait rempart au lobbying des industriels de la chimie. Ses organisateurs seront auditionnés au Parlement européen dans les trois prochains mois.