Loi-cadre sur les transports : objectif décarbonation

En France, les transports représentent un tiers des émissions nationales de CO2. Le secteur est aussi le premier émetteur de gaz à effet de serre. Le décarboner, mais aussi l’adapter au dérèglement climatique, suppose de refonder le modèle de financement de nos infrastructures. C’est précisément l’objet du projet de loi-cadre porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot et présenté le 11 février en Conseil des ministres.

Tous les partis sont d’accord sur le constat de départ. Le sous-investissement est devenu chronique. Près de 15 % des 17 000 km de voies les plus fréquentées ont déjà dépassé leur durée de vie théorique. Les changer coûterait 60 milliards d’euros. Résorber cette « dette grise » passera par des lois de programmation décennales donnant de la visibilité financière aux acteurs du secteur.

L’argent pourrait venir de la manne financière que représentent les autoroutes. Le texte envisage, à la fin des concessions actuelles (majoritairement entre 2031 et 2036), de réaffecter une partie des recettes des péages (environ 2,5 milliards d’euros par an) vers le ferroviaire et le fluvial.

Le projet traite aussi de la mutation du transport routier. Il prévoit notamment l’accélération du déploiement des bornes de recharge haute puissance pour les camions électriques sur le réseau national. Le ministre des Transports souhaite qu’il soit présenté au Parlement d’ici la fin de l’été 2026.