Loi de simplification de la vie économique : zizanie autour des ZFE et des ZAN

C’est voté. L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté cette semaine la loi de « simplification de la vie économique ». Comme son nom l’indique, le texte a vocation à simplifier les démarches administratives des entreprises. Mais il s’est étoffé, après un parcours parlementaire complexe, d’articles étrangers à sa vocation initiale qui représentent un recul pour l’écologie.

C’est le cas notamment de celui supprimant les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Obligatoires depuis la loi Climat et Résilience de 2021 pour les villes de plus de 150 000 habitants, elles visaient à réduire les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote, responsables d’environ 40 000 décès prématurés par an en France. Les vieux véhicules et ceux polluant le plus (vignettes Crit’Air 3 et au-delà), vont retrouver le droit de circuler dans les périmètres des villes qui les avaient mis en place.

Autre sujet sensible, l’allègement des obligations « zéro artificialisation nette » (ZAN), ce dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols. Les collectivités pourront dépasser jusqu’à 20 % la limite de surfaces aménageables. Les projets industriels « d’intérêt majeur » bénéficieront de procédures accélérées pour leur implantation.

La situation pourrait cependant encore évoluer. Plusieurs députés socialistes, écologistes et centristes ont annoncé qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel, estimant notamment que la suppression des ZFE est un « cavalier législatif ». Il est donc encore trop tôt pour décoller de votre pare-brise sa vignette Crit’Air.