Loi Omnibus : alea jacta est

Le grand jour est (bientôt) arrivé. La Commission européenne s’apprête à dévoiler ce mercredi 26 février son fameux texte « Omnibus », dont dépend l’avenir de la CSRD, du devoir de vigilance et de la taxonomie.

En publiant le 29 janvier dernier sa boussole de compétitivité, l’exécutif européen a déjà donné quelques pistes sur le futur de ces directives, indiquant sa volonté de « simplifier » les exigences de reporting. Mais alors que la date fatidique approche, les contours de la directive semblent encore flous et les Européens avancent divisés.

Si des pays comme la France ou l’Allemagne se sont prononcés en faveur d’un report temporaire de la CSRD assorti d’un assouplissement des obligations de reporting et d’un report « indéfini » de la CS3D, d’autres ont fait valoir des positions divergentes. Dans un document adressé ce lundi 17 février, l’Espagne a par exemple demandé de préserver le fond et l’intention des textes, expliquant que les entreprises ont « besoin de stabilité ». Le Danemark, lui, a réaffirmé son soutien au devoir de vigilance.

Ces atermoiements se retrouvent également au sein des entreprises. Dans une tribune publiée cette semaine, 86 dirigeants de grandes organisations viennent en soutien de la CSRD, perçue comme un nécessaire langage commun. Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) a, quant à lui, publié un communiqué demandant le report de la directive, trop complexe et coûteuse pour des entreprises de cette taille.

L’équilibre sera complexe à trouver et l’exécutif européen est sous pression. Réponse le 26 février : rarement une date aura été aussi attendue par tout l’écosystème de la transition écologique.