L’UE réglemente enfin les agences de notation ESG

Le règlement sur les agences de notation ESG, une des dernières pièces du puzzle de la finance durable européenne, a été publié ce jeudi au Journal officiel de l’Union européenne. Attendu de longue date par les acteurs du secteur pour s’assurer de la fiabilité et de la comparabilité des données, il entrera en application mi-2026.

Ces agences, qui passaient jusque-là sous les radars, seront désormais réglementées par l’Autorité européenne des marchés (Esma). Elles devront répondre à certaines exigences de transparence, même si le texte n’imposera pas de notation standardisée. Elles devront ainsi fournir la pondération entre les facteurs E, S et G et donner accès à leur méthodologie.

Le texte vise aussi à prévenir les conflits d’intérêts, notamment pour les structures assurant plusieurs types d’activités (notation de crédit, conseil, relations commerciales, etc.), le régulateur pouvant ainsi exiger une séparation des activités.

Ce règlement vient combler un besoin important pour le secteur de la finance durable. Le scandale Orpéa avait, déjà, suscité le doute quant à la qualité des notations proposées, et mis en lumière l’opacité des méthodologies. Par ailleurs, l’entrée en vigueur de textes comme CSRD ou SFDR a transformé le rôle de l’information extra-financière, qui est désormais stratégique pour les entreprises comme pour les acteurs financiers.

Pour autant, le règlement ne répond pas (encore ?) à toutes les questions du secteur. Premièrement, il ne propose pas de méthodologie harmonisée et donc de notation vraiment comparable, enjeu important dans un contexte de domination croissante d’agences anglo-saxonnes qui promeuvent une vision différente, axée sur une matérialité simple. Autre problème identifié : le règlement ne couvre que la notation ESG, et non l’offre de données brutes extra-financières. Les gérants d’actifs s’inquiètent ainsi des risques que cela fait peser sur leurs décisions d’investissement.