L’Union européenne veut réguler l’IA

L’Union européenne entend poser le premier cadre juridique au monde contre les dérives de l’intelligence artificielle (IA). Le Parlement a approuvé, mercredi 14 juin à Strasbourg, l’« Artificial Intelligence Act » , une proposition de règlement déposée en 2021 par la Commission.

L’UE souhaite interdire les systèmes qui posent un « risque inacceptable » parce qu’ils constituent une « menace pour les personnes« . Cette catégorie englobe les systèmes d’identification biométrique en temps réel et à distance, comme la reconnaissance faciale dans les lieux publics.

Le texte prévoit des exceptions, afin que les forces de l’ordre puissent accéder à de tels dispositifs en cas d’infractions graves et après autorisation judiciaire. En France, le sujet est particulièrement d’actualité, alors que le Sénat vient d’adopter une proposition de loi (déposée par deux députés LR et Centre) visant à autoriser pour trois ans l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans l’espace public.

L’UE veut aussi imposer une série de règles aux IA considérées comme « à haut risque » : celles utilisées dans la gestion d’infrastructures sensibles, l’éducation, les ressources humaines, le maintien de l’ordre et le contrôle aux frontières. Le texte évoque, notamment, un contrôle humain et des possibilités de recours.

Enfin, le projet prévoit d’imposer des règles de transparence aux IA génératives (textes ou images) afin que l’utilisateur sache qu’il a affaire à une machine. Il doit à présent faire l’objet d’une série de négociations entre les différentes institutions en vue de parvenir à un accord. Et n’entrera pas en application avant… 2026.