Michel Barnier favorable à un moratoire sur la CSRD

C’est un entretien qui a fait du bruit. Dans le Journal du dimanche du 20 octobre, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé réfléchir à un moratoire sur certains textes européens comme la CSRD, évoquant “des normes et des contraintes déraisonnables”  dont il conviendrait de réexaminer la portée.

Selon nos informations, le chef du gouvernement estime que certains textes ont été transposés trop vite en droit français, voire surtransposés, augmentant la charge administrative pour les entreprises. Le coût global de la mise en place de la CSRD est évalué à plusieurs milliards d’euros et le gouvernement chercherait à en limiter l’impact sur les PME. L’idée serait de limiter la production d’indicateurs pour mieux se concentrer sur les résultats.

Sur LinkedIn, Jean-Marc Jancovici, le président du Shift Project, s’est étonné d’une telle déclaration. “Peut-on vouloir soigner la fièvre et refuser le thermomètre ?” s’interroge-t-il. Il relativise les coûts que représentent la cartographie de la chaîne de valeur des entreprises ou l’analyse de matérialité, les jugeant marginaux et susceptibles d’être compensés par les optimisations dégagées grâce aux informations obtenues.

Les propos du Premier ministre surviennent dans un climat hostile aux normes environnementales en Europe. En septembre dernier, le rapport Draghi proposait ainsi d’alléger la réglementation sur la durabilité des entreprises afin de favoriser la compétitivité. Dans ce contexte, rouvrir des textes pour les “simplifier” pourrait aboutir à leur détricotage pur et simple.