Nice, rendez-vous clé pour le Traité de la Haute Mer

Et de 29 ! À quelques jours du sommet de Nice, l’Union européenne ainsi que six de ses États membres – Chypre, Finlande, Hongrie, Lettonie, Portugal et Slovénie – ont à leur tour déposé auprès des Nations unies leurs instruments de ratification du Traité pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine.

Mais le chiffre des 60 ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur du texte demeure encore lointain. Adopté par la communauté internationale en juin 2023, après des années de négociations, le traité vise à doter d’un statut juridique 60 % de la surface des océans. Les espaces marins situés en dehors des zones économiques exclusives (ZEE, sous responsabilité des États riverains) n’étaient jusque-là régis par aucune règle. Or, ces zones recèlent une importante biodiversité et les ressources halieutiques y sont exploitées sans règles de durabilité.

Le texte prévoit la création d’aires marines protégées où certaines activités pourraient être limitées. Cela pourrait inclure la pêche ou l’extraction minière (dépendant aussi d’autres organisations internationales). Il établit également que les découvertes issues de ce milieu commun à l’humanité (des molécules d’intérêt chimique ou pharmaceutique, par exemple) devront être partagées, ainsi que les bénéfices qui en découlent.

La France et les ONG de défense de l’environnement avaient espéré que le traité prenne vie à l’occasion de l’UNOC, mais cela ne se produira pas. En revanche, la France compte sur cette occasion pour obtenir un maximum de ratifications et accélérer le processus.