« Omnibus législatif » : quel futur pour les réglementations ESG européennes ?

Marcel Pagnol écrivait « la vie, c’est comme un autobus ; quand tu te retournes, tu t’aperçois qu’il y en a déjà beaucoup qui sont descendus ». La « loi omnibus » sur l’avenir des réglementations européennes (en particulier CSRD, CS3D et taxonomie) que présentera l’exécutif de l’UE le 26 février prochain, risque de laisser quelques passagers sur le bord de la route.

La semaine qui vient de s’écouler a vu une clarification progressive des positions. L’Allemagne, opposée à la directive, a fait savoir qu’elle demandait un report de deux ans de la CSRD, assorti d’une réduction des obligations de reporting et d’une diminution du nombre de points de données.

Côté français, un texte, rendu public ce vendredi 24 janvier, précise que le gouvernement défend désormais un « nouvel agenda de simplification », basé sur une « pause réglementaire massive ». La France demande de modifier en profondeur la CSRD et s’est dite ouverte à un report de deux ans. Elle propose de réduire le nombre d’indicateurs, de les limiter au climat et suggère que les plans de transition soient « comparés » à une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris (et non plus alignés avec ce dernier). Enfin, elle s’est déclarée en faveur d’un report « indéfini » du devoir de vigilance.

Il faudra tout de même attendre le 26 février pour connaître le texte final de la Commission et le futur de certains sujets comme celui de la logique de double matérialité, également menacé.

Le monde économique est partagé. BusinessEurope se montre favorable à ces simplifications afin de « réduire la charge réglementaire », tandis que de nombreuses voix défendent l’ambition de la réglementation. Impact France a de son côté lancé la coalition #FuturCSRD, appelant à « simplifier la CSRD sans renoncer à ses ambitions ».