Procès TotalEnergies : jusqu’où porte le devoir de vigilance ?

Le premier grand procès climatique contre un géant de l’énergie s’est ouvert jeudi 19 février à Paris. Plusieurs ONG, ainsi que la Ville de Paris, entendent contraindre TotalEnergies à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, afin que l’entreprise respecte l’objectif de réchauffement planétaire fixé par l’accord de Paris.

Les plaignants s’appuient sur la loi relative au devoir de vigilance. Cette loi de 2017 impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement liés à leurs activités.

Tout l’enjeu des débats sera donc de préciser la portée de ce devoir de vigilance. Les entreprises doivent-elles se limiter aux risques à une échelle locale, par exemple la pollution d’un cours d’eau par une usine, ou doivent-elles intégrer un phénomène mondial comme le changement climatique ?

Soutenue par un avis inhabituel du ministère public – qui peut s’inviter dans une affaire en cours lorsque des questions d’intérêt général y sont abordées – TotalEnergies soutient que le changement climatique est un « phénomène mondial » relevant de la responsabilité des États et non des entreprises individuelles.

Ce procès interroge aussi la capacité du juge civil à réguler la stratégie industrielle d’un tel acteur. Les demandeurs réclament des mesures radicales : l’arrêt des nouveaux projets d’hydrocarbures et une baisse drastique de la production d’ici 2030.

Le tribunal doit décider s’il peut légalement imposer de telles contraintes au nom de l’intérêt général, ou si une telle décision outrepasserait ses pouvoirs en le substituant au législateur. Le délibéré, attendu dans quelques mois, pourrait marquer un tournant pour tout le secteur de l’énergie. Plus largement, il fera date et aura un impact sur toute l’économie, en précisant la portée de la loi relative au devoir de vigilance.