Projet de loi simplification : un recul pour l’écologie ?

Au gré des amendements, le projet de loi de simplification de la vie économique, censé alléger les charges administratives des entreprises françaises, s’est transformé en bataille rangée entre les différentes formations politiques. Avec de possibles conséquences en cascade pour l’écologie et la préservation de la biodiversité.

Lors de l’examen du projet de loi par la commission spéciale, ses membres ont adopté un amendement supprimant l’intégralité des Zones à Faible Émission (ZFE). Les députés ont critiqué le manque d’accompagnement de l’État, notamment l’absence de mesures de soutien aux automobilistes les plus précaires équipés de véhicules anciens, ou encore le manque de transports en commun dans certaines zones.

Fait moins remarqué, les élus ont également supprimé la possibilité, prévue dans le Code de l’énergie, de fixer la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) par décret. Cela priverait le gouvernement de la possibilité de fixer lui-même les objectifs de production pour les énergies renouvelables et nucléaires et l’obligerait à passer par une loi de programmation. Le risque est d’aboutir, avec une Assemblée tripartite, à des compromis sur la part des énergies vertes.

Troisième amendement controversé : celui voté pour accorder une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) à différents projets d’infrastructures, au-delà des seuls projets industriels. C’est parce que cette RIIPM manquait au chantier de l’A69 que son arrêt a pu être demandé par les juges. La mesure pourrait faciliter l’implantation de projets industriels sur des zones où vivent des espèces protégées.

Le suspense va vite toucher à sa fin. Le projet de loi de simplification sera débattu puis voté à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril.