Zones à Faibles Émissions : trois petits tours et puis… reviennent ?

Reporté sine die. Le vote définitif de la « loi simplification » à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, devait avoir lieu cette semaine. Mais embarrassé, le gouvernement a décidé lundi 26 janvier de repousser le scrutin.

La raison de cet embarras est compréhensible. Au gré de majorités insaisissables, le texte – qui devait, initialement, simplifier les démarches administratives des entreprises – est devenu fourre-tout. Il a ainsi accueilli la mesure de suppression des ZFE (zones à faibles émissions) introduite par la droite et l’extrême-droite et soutenue par LFI.

Or, ces ZFE sont l’une des dispositions phares en faveur de l’environnement du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Elles interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans les villes les plus concernées par la pollution de l’air.

Pas toujours appliquées, souvent assouplies, ces zones pourraient redevenir d’actualité. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, recevra début février les présidents des groupes de l’ancien « socle commun » (Renaissance, Horizons, MoDem et Les Républicains [LR]). Si un accord est trouvé, le gouvernement déposera un nouvel amendement avant le vote final, qui aura probablement lieu après les municipales.

Estimant que la partie du texte concernant la fin des ZFE est un « cavalier législatif », c’est-à-dire un ajout sans lien suffisant avec le projet initial, le groupe Renaissance pourrait également saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il tranche sur la conformité de cette mesure.